Préambule

Le site est la propriété de l'entreprise Pacoti-Pacota en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Pacoti-Pacota et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Pacoti-Pacota ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Pacoti-Pacota sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Pacoti-Pacota confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Pacoti-Pacota se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4.1 Livraison

Après confirmation de commande, Pacoti-Pacota s'engage à livrer à son
transporteur toutes les références commandées par l'acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Pacoti-Pacota à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Pacoti-Pacota. Le délai moyen d'acheminement constaté est de 48h ouvrées, pour toute commande passée avant 12h00.
Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage
a régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Pacoti-Pacota sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Pacoti-Pacota se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison en France Métropolitaine sera effectuée par La Poste, par courrier ou Colissimo recommandé ou courrier Fréquence affaires. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par La Poste, par remise directe du produit au destinataire annoncé, impérativement contre signature. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost ; pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

4.2 Disponibilité

Tous nos produits sont en stocks. Ecxeptionnellement, si l’un de vos articles n’est pas disponible, vous en êtes averti par email ou par téléphone. L’article vous est expédié dès réapprovisionnement, sans aucuns frais supplémentaires, dans un délai maximum de un mois. Bien sûr, vous pouvez aussi demander l’annulation de votre commande et son remboursement si vous l’avez déjà payée. Les articles sont conformes à leur descriptif dans le catalogue.

Dans certains cas de non disponibilité, Pacoti-Pacota peut vous proposer un article équivalent, de qualité égale ou supérieure, à un prix égal ou inférieur. Bien sûr, vous pouvez le renvoyer pour échange ou remboursement. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Pacoti-Pacota sur la base du tarif normal de La Poste. S’il y a erreur de notre part à la livraison (pour un article ayant fait l’objet d’un remplacement ou un article détérioré), les frais de retour vous seront remboursés sur la base du tarif postal normal ou du tarif transport classique.

5. Retour

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement, excepté pour ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client. La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception.

En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans leur emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, par la Poste (frais de retour à votre charge) à l'adresse suivante :

PACOTI-PACOTA
4 rue de la Poste
57380 FAULQUEMONT
FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, Pacoti-Pacota procèdera au remboursement des sommes versées par le client, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande s'élevant à 4,50€, sauf conditions particulières mentionnées sur le bon de commande.
Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.
Le remboursement s'effectue sous 15 jours en moyenne, par chèque, virement ou recrédit de votre carte bleue.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Pacoti-Pacota.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par chèque ou virement bancaire. Pacoti-Pacota se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

En ligne, SPPLUS de la CAISSE D'EPARGNE vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (LA CAISSE D'EPARGNE).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Pacoti-Pacota se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Pour les règlements par chèque et virement, la validation de votre commande ne prend effet qu’à réception du paiement. Il se peut donc que les produits demandés initialement ne soient plus disponibles à la date de réception de votre paiement.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Pacoti-Pacota ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Pacoti-Pacota sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Pacoti-Pacota pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Bar Le Duc est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Pacoti-Pacota vous garantit que tous les produits sont sélectionnés avec soin et contrôlés.
Dans tous les cas Pacoti-Pacota ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Pacoti-Pacota est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients durant les jours ouvrés (du lundi au vendredi) par mail à contact@Pacoti-Pacota.fr.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Pacoti-Pacota. De plus, Pacoti-Pacota s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Conditions générales de vente